• Vous avez déjà participé à une activité en vous disant que cela aurait pu se passer sur ce site ?
• Vous connaissez un besoin non satisfait qui trouverait une solution si Lagardère était rénové ?
• Vous pensez à des domaines vers lesquels nous pourions orienter notre réflexion ?

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Cette décision fait suite à un courrier en date du 21 juin, où les dentistes de la SCM Bayle-Gabart annoncent renoncer à l’achat de « tout ou partie » de Lagardère.

Motif invoqué : la « lenteur des négociations » et « le blocage de certaines procédures ».

N’ayant plus d’acquéreur, le conseil municipal réuni le 28 mai a donc logiquement annulé la décision de vendre du 30 janvier. Nous ne savons pas encore si cela annule également la seconde décision de cette délibération, qui concernait la levée de la réserve de l’emplacement et qui avait déclenché l’enquête publique dont TPAMP vous a fait part.

Bien sûr nous ne saurons sans doute jamais dans quelles proportions notre action a pu avoir une influence sur cette décision. Mais le résultat est là. Comme l’a dit Mme Vannier-Moreau, vice-présidente de la commission Patrimoine et environnement, l’affaire est « remise à plat ».

En ce qui nous concerne, nous sommes soulagés de ne plus avoir besoin d’être dans une posture défensive. Nous espérons maintenant pouvoir contribuer à cette nouvelle réflexion qui va devoir s’engager : trouver le meilleur avenir possible à la propriété Lagardère !

Nous avons ici quelques éléments à vous présenter concernant le prix de vente de Lagardère et sur ce qui nous paraît injustifié dans la décision de vendre la propriété au prix de 170 000 €.

La procédure veut qu’une commune de plus de 2000 habitants demande une évaluation aux services fiscaux (services des « Domaines ») lors qu’elle veut vendre un bien, ou même le céder à l’euro symobolique. Cet avis a été transmis le 8 décembre 2007. Voyons quelles sont ses appréciations…

A) tout d’abord, « la valeur vénale actuelle de l’ensemble de la propriété (…) pour 1ha 61a et 29ca (soit 16 129 m2) peut être estimée en l’état à environ 195 000 €« . Notons qu’un agent immobilier nous en a fait une estimation à 250 000 €.
Cet avis comprend en outre une « partie à évaluer », qui correspond en tous points à ce que nous connaissons du projet des dentistes (zone en gris et rouge) :

B) « Parcelle AE 70 comprenant des dépendances et une partie de la parcelle EA 73 servant d’accès à la voie publique » .

Cet emplacement servirait à la voie d’accès, au parking, et éventuellement aux autres médecins s’ils sont intéressés par sa rétrocession.

Superficie estimée approximativement à 3 000 m2.

« Valeur vénale de cet ensemble, dissocié de l’habitation principale » : de l’ordre de 75 000 € (soit 25 € le m2).

C) « Valeur au m2 du terrain nu constructible situé en façade de la parcelle AE 73, rue de la République » (ce qui est à gauche de la voie d’accès).

Superficie environ 5 000 m2.

Estimé entre 20 et 25 € le m2, soit entre 100 000 et 125 000 €.
B) + C) Valeur totale de ce qui intéresse les dentistes : 175 000 à 200 000 € pour 8 000 m2, soit entre 21,8 et 25 € / m2.

D) Sur les 16 000 m2, restents 8 000 m2 environ. Qu’en disent les domaines ?

« Cependant, en cas d’amputation d’une partie du parc qui valorise cette propriété, la partie restante resterait difficile à négocier et pourrait subit une importante dépréciation ».

Prenons notre calculette :

Valeur de l’ensemble (B) -- Valeur de la partie qui intéresse les dentistes (B+C) = Valeur du reste du parc et l’habitation principale (D)

195 000 € -- 175 000 à 200 000 € = 20 000 à -- 5 000 €,

soit au mieux 2,50 € / m2 !

Voici nos conclusions sur l’évaluation :

1) Cette évaluation est contradictoire, puisque le montant global est, sur la fourchette haute, inférieur à la somme de 2 de ses 3 parties !

2) La dévalorisation de la parcelle restante nous semble estimée de manière excessive (entre 0 et 2,50 € / m2 pour un parc arboré de 8 000 m2 avec une bâtisse en pierre de trois étages / 900 m2 selon le maire).

3) Cette évaluation suit un processus qui ramène la valeur de la parcelle restante à un prix dérisoire ou pire encore, sans estimer la valeur patrimoniale de l’habitation et en réduisant la valeur (monétaire, mais aussi paysagère) du parc, lequel est pourtant répertorié parmi les 100 plus beaux de Charente !

Nos conclusions sur le prix de vente :

2) La vente de la totalité du bien à 170 000 € ne se justifie pas puisque la partie qui intéresse l’acquéreur est déjà estimée entre 175 et 200 000 €.

2) La vente de la totalité du bien à 170 000 € ne se justifie pas puisque l’évaluation (déjà inférieure de 22 % au prix du marché) de l’ensemble est estimée à 195 000 €.

3) Le mode d’évaluation choisi repose sur le découpage de la partie qui contient le chateau, entraînant une dépréciation volontaire.

Nos conclusions sur la conduite de l’affaire par la mairie :

1) La décision de ne pas suivre l’évaluation des domaines aurait du, selon la loi, être justifiée par des « motifs d’intérêt général » (est-ce le cas d’une clinique dentaire, ou même d’un pôle médical dont on peut douter qu’il voie jamais le jour ?) et qu’elle soit associée à des « contreparties suffisantes ».

2) Les contreparties, c’est le maire qui va les donner, en prévoyant de faire réaliser les travaux de voirie par la commune !

3) Le motif pour la baisse du prix de vente est évoqué dans le procès verbal de la délibération : « le prix est certes inférieur au prix du marché, mais beaucoup de travaux sont indispensables, notamment les travaux de destructions ou de réhabilitation ». Mais aucune description ni aucune estimation n’est produite, et il n’est pas précisé si c’est pour éviter d’avoir à payer ces travaux ou pour compenser ceux que les acquéreurs auraient à faire !

4) Selon le code général des collectivités, un tel rabais sur le prix de vente est assimilé à une aide aux entreprises, laquelle doit donner lieu à l’établissement d’une convention. Le maire dit que des garanties seront prises chez le notaire… mais n’est-ce pas au conseil municipal de juger quelles garanties doivent préserver les intérêt de la commune et de veiller à ce que cet accord se fasse bien dans le respect des règles ?

En conlusion, nous estimons que cette transaction constitue un avantage injustifé.

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Action de l’association au sujet de l’enquête publique.

> Voir notre article sur l’avis d’enquête publique.

Infos pratiques :

Lieu : salle de réunion de la mairie
Horaire : 20h30

> Découvrez la répartition des fonctions du nouveau bureau.

Merci à nos 42 membres pour la confiance qu’ils nous accordent !

Notre association a intérêt à réunir de nombreux membres :

• pour enrichir le débat en son sein, favoriser la participation du plus grand nombre,
• pour rassembler davantages d’idées porteuses de solutions,
• pour multiplier et croiser ses ressources (connaissances techniques, réseau relationnel…),
• pour être plus nombreux à se mobiliser sur nos actions,
• pour accroître sa crédibilité et donc son poid face à ses interlocureurs

Pourquoi adhérer ?

On peut décider d’adhérer :

• pour manifester simplement une marque de soutien à l’action de TPAMP,
• pour participer à la formulation des propositions de l’association sur l’avenir de Lagardère,
• pour s’impliquer activement et collectivement dans notre action.

Qui peut adhérer ?

Tout le monde, qu’il habite sur Châteauneuf, le canton, ailleurs en Charente ou en région… et même ailleurs en France !

Les mineurs peuvent adhérer avec l’autorisation de leurs parents.

Que signifie être membre ?

• C’est adhérer à nos valeurs :

• Dialogue, concertation, ouverture aux autres, respect de tous, y compris de ceux qui ne partagent pas nos opinions,
• Engagement en faveur de la préservation du patrimoine et de l’environnement naturel au sein de la ville,
• Préoccupation de l’intérêt du plus grand nombre et du développement durable de la commune.

• C’est adhérer à notre projet associatif :

• Rechercher des solutions privilégiant la destination du bien Lagardère au bénéfice du plus grand nombre, et en particulier des associations, de l’enfance et de la jeunesse, des familles…
• Faire en sorte que la municipalité prenne le temps d’étudier -- dans la transparence et la concertation -- l’ensemble des pistes possibles avant de décider de l’avenir de Lagardère.
• Pour cela, s’opposer à la délibération du 30 janvier 2008 qui autorise le maire à vendre la propriété pour un projet médical ou paramédical et vise la levée d’une « réserve » sur la parcelle n°12.

Comment adhérer ?

> Cliquer ici !

Une enquête publique a lieu du 20 mai au 20 juin concernant Lagardère… enfin peur ceux qui savent que c’est « l’emplacement réservé n°12″ !

Nombre d’électeurs : 41
Nombre de votants : 30
dont nombre de procurations : 11

Exprimés : 30
Blancs ou nuls : 0

BRETON Eric : 30 (élu)
DOYEN Elisabeth : 30 (élue)
GILLARDIE Marie-Laurence : 30 (élue)
LE MASSON Cécile : 30 (élue)
MARLIN Nausica : 30 (élue)
MESLIER Claude : 1*
MOUSTER Michel : 1*
ROCHE Virginie : 30 (élue)

* Claude et Michel précisent qu’ils n’étaient pas candidats !

Sont élues les personnes qui ont obtenu au moins 50% des suffrages.

Le rôle du bureau :

• Préparer les réunions
• Faire le relai entre les adhérents
• Etre l’interlocuteur des institutions
• Valider la communication
• Gérer la trésorerie
• Mettre en application les orientations définies en assemblée générale
• Prendre des décisions en cas d’urgence

Répartition des fonctions des membres du bureau :

Samedi 24 mai, en réunion de bureau.

C’est grâce à cela que nous découvert un arrêté du 22 avril qui lance une procédure de modification du Plan d’occupation des sols et d’enquête publique, suite à la délibération du 30 janvier concernant les emplacements réservés :
- n°10 (1000 m2 qui avaient été réservés pour un projet d’accès à un lotissement),
- n°12 (vous l’avez compris; c’est Lagardère !).

Comme vous le savez si vous avez parcouru notre site, la délibération du 30 janvier 2008 a décidé de lever la réserve de cet emplacement n°12, qui était destiné à un équipement culturel ou de loisirs, pour y substituer « un projet de professionnels de la santé d’y installer un équipement médical ».

Durée de l’enquête :
30 jours, entre le 20 mai et le 20 juin

Commissaire-enquêteur :
Monsieur Jacques PEROT, ingénieur technicien agro-alimentaire, nommé par le Tribunal administratif de Poitiers le 08 avril.

> Le rôle du commissaire-enquêteur sur Wilipedia

Permanences du commissaire-enquêteur :
Les Mardi 20 mai et 10 juin de 9h à 12h
Les vendredi 30 mai et 20 juin de 14h à 18h

Tout le monde peut consulter le dossier de l’enquête et consigner des observations ou questions sur le registre ou par écrit.

« L’enquête publique est une procédure dont l’objet est d’informer le public recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ».

L’autorité compétente n’est pas obligée de suivre son avis, mais cela relève d’une délibération.
A noter : Le volet environnemental des enquêtes tend à prendre de l’importance.

> Voir sur Wikipédia : Étapes d’une enquête publique

Affaire à suivre ! Notre association ne manquera de consulter le dossier, de rencontrer le commissaire-enquêteur et d’apporter son point de vue.

Bien sûr, notre souhait le plus cher est de voir Lagardère revivre en tant que lieu public, ouvert au plus grand nombre.

Mais notre action se veut ouverte et pragmatique.

Ouverte car nous aimerions que chacun puisse exprimer ses attentes et ses idées, et que de cette diversité émerge un consensus sur la finalité de ce bien.

Pragmatique, car il nous parait évident qu’une réhabilitation a un coût et que la destinée de ce bien est conditionnée par une volonté politique.

Nous espérons que notre association soit le cadre d’une réflexion et d’un débat publics qui incitent la municipalité à revoir ses méthodes.
Le recours que nous avons lancé auprès du tribunal administratif de Poitiers a pour but de remettre le compteur à zéro : qu’une nouvelle démarche soit engagée avec le nouveau conseil municipal, que de nouvelles idées soient mises sur la table, qu’une évaluation précise soit faite sur des hypothèses diverses, et que la moins mauvaise solution soit retenue !

Notre association se lance actuellement dans ces réflexions, et travaille à alimenter l’enquête publique en cours. Alors, exprimez-vous, ou mieux : soyez des notres !

Voir aussi :

> A propos de TPAMP
> Pour nous contacter
> Pourquoi adhérer à TPAMP ?
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