Avis d’enquête publique

La municipalité a eu la bonne idée de mettre des panneaux en bas de la mairie.

 

C’est grâce à cela que nous découvert un arrêté du 22 avril qui lance une procédure de modification du Plan d’occupation des sols et d’enquête publique, suite à la délibération du 30 janvier concernant les emplacements réservés :
- n°10 (1000 m2 qui avaient été réservés pour un projet d’accès à un lotissement),
- n°12 (vous l’avez compris; c’est Lagardère !).

Comme vous le savez si vous avez parcouru notre site, la délibération du 30 janvier 2008 a décidé de lever la réserve de cet emplacement n°12, qui était destiné à un équipement culturel ou de loisirs, pour y substituer « un projet de professionnels de la santé d’y installer un équipement médical ».

 

Durée de l’enquête :
30 jours, entre le 20 mai et le 20 juin

Commissaire-enquêteur :
Monsieur Jacques PEROT, ingénieur technicien agro-alimentaire, nommé par le Tribunal administratif de Poitiers le 08 avril.

> Le rôle du commissaire-enquêteur sur Wilipedia

Permanences du commissaire-enquêteur :
Les Mardi 20 mai et 10 juin de 9h à 12h
Les vendredi 30 mai et 20 juin de 14h à 18h

 

Tout le monde peut consulter le dossier de l’enquête et consigner des observations ou questions sur le registre ou par écrit.

« L’enquête publique est une procédure dont l’objet est d’informer le public recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ».

L’autorité compétente n’est pas obligée de suivre son avis, mais cela relève d’une délibération.
A noter : Le volet environnemental des enquêtes tend à prendre de l’importance.

> Voir sur Wikipédia : Étapes d’une enquête publique

 

Affaire à suivre ! Notre association ne manquera de consulter le dossier, de rencontrer le commissaire-enquêteur et d’apporter son point de vue.